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Comprendre ma facture

Un juste prix pour l’eau tel est l’engagement du syndicat, permettant d’assurer les investissements nécessaires à la qualité et la durabilité des services. Pour mémoire le coût d’un litre d’eau embouteillé est entre 100 et 200 fois plus élevé qu’un litre d’eau du robinet.
Chaque abonné reçoit deux factures par an. L’une d’elle est basée sur un relevé, l’autre sur une estimation égale à la moitié de la consommation de l’année précédente.
Les recettes de l’eau sont entièrement reversées dans les budgets du syndicat, la gestion publique permet un contrôle et la définition des politiques d’investissement par les élus. Il n’y a pas d’actionnariat comme dans une gestion privée.

> Composition d’une facture

Votre facture est composée d’un abonnement ou part fixe et d’une part variable qui augmente proportionnellement avec la consommation ainsi que des taxes.

. Part fixe :

Son montant est calculé en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement

. Part variable :

Son montant est calculé en fonction du volume réellement consommé

. Redevances agence de l’eau

Les redevances de l’Agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. L’agence apporte, dans le cadre de son programme d’intervention des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivité) ou privées (industriels, agriculteurs,…). Pour en savoir plus : www.eau-adour-garonne.fr

  • Redevance pollution
    Tous les habitants via leur abonnement au service de l’eau, s’acquittent de la redevance pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau public d’assainissement ou équipée d’une installation individuelle.
  • Redevance modernisation des réseaux de collecte
    Cette redevance concerne les abonnés raccordés au réseau public d’assainissement
  • Taxe prélèvement de la ressource en eau
    Cette taxe est due par le service en contre partie de leurs prélèvements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés.

. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Deux taux de TVA s’appliquent pour une facturation de l’eau, la TVA étant différente pour le service eau et le service assainissement.
Pour le service de l’eau son taux est fixé à 5,5% alors pour tout ce qui concerne l’assainissement le taux est fixé à 7%.

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