Numéro abonné à préciser à chaque demande de renseignement.
Vos coordonnées.
Quantité d'eau consommée dans la période en mètre cube.
Redevance correspondant aux abonnements et charges fixes calculées suivant la période d'occupation (calcul mensuel).
Redevance pour consommation suivant la quantité d'eau consommée.
Date limite de paiement.
Montant à payer en euro TTC.
Adresse à utiliser pour le paiement par TIP.
Ancien index : Correspond à l'index de fin de la facturation précédente.
Nouvel index : correspond à l'index estimé ou relevé de la période de facturation.
Consommation d'eau pour la période de facturation en mètre cube.
Deux taux de TVA s'appliquent :
un taux réduit à 5,5% pour le service de l'eau y compris les taxes s'y rapportant.
un taux réduit à 7 % pour le service assainissement y compris les taxes s'y rapportant.
Les tranches de consommation qui servent de base pour le calcul de la redevance eau.
Tarifs des différentes tranches de consommation.
Distribution de l'eau : cette rubrique concerne les redevances de l'eau potable, elles permettent d'assurer le fonctionnement, l'entretien et les investissements sur les réseaux, les forages et les stations de traitement
Collecte des eaux usées : cette rubrique concerne les redevances de l'assainissement collectif. Ces redevances permettent d'assurer le fonctionnement, l'entretien et les investissements sur les réseaux et les stations d'épuration.
Les redevances et taxes sont collectées par le service des eaux et sont entièrement reversées à l'Agence de l'eau.
La redevance Lutte contre la pollution et la taxe Prélèvements sur les ressources en eau concernent le service eau avec un taux de TVA à 5,5%.
La redevance Modernisation des réseaux de collecte concerne le service assainissement collectif avec un taux de TVA à 7%.
Numéro de série du compteur d'eau.
Diamètre du compteur d'eau, les redevances fixes sont calculées en fonction de ce diamètre.