Formulaires et règlements des services
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous des liens vers différents formulaires. Nos services se tiennent à votre disposition pour vous aider à les renseigner.
Règlements de service :
- règlement du service de l’eau potable
- règlement du service de l’assainissement collectif
- règlement du service de l’assainissement non collectif
Grille tarifaire :
- Tarif abonnement et redevance territoire Maremne Adour
Tarif abonnement et redevance territoire Marensin - Tarifs syndicat
- Facture d’eau expliquée
Emménagement / Déménagement :
- Demande d’abonnement
- Annexe de la demande d'abonnement (document à conserver)
- Demande de résiliation du contrat
Prélèvements :
Viabilisation ou aménagement d’un terrain :
- 1. Création d’un branchement au réseau d’eau potable
- 2. Création d’un branchement au réseau d’assainissement
- 3. Création ou réhabilitation d’un assainissement non collectif
- Travaux portant sur immeuble achevé depuis plus de 2 ans :
Contrôle avant une vente immobilière :
- Demande de contrôle d’un système d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière
- Demande de contrôle d’un système d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente immobilière
Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif : adhésion et fonctionnement :
Pourquoi entretenir son installation ?
Procédure d’adhésion au service entretien
Fiche de renseignement préalable à l’adhésion au service entretien
Convention d’adhésion type
Tarifs service entretien
Individualisation des contrats d’abonnement en habitat collectif :
