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Commission de suivi des services

Une volonté de transparence et d’association des consommateurs


Le Syndicat n’étant pas soumis par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a toutefois tenu à associer d’avantage les citoyens à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement par la création d’une Commission de suivi des services.
Les membres de la Commission sont un relai supplémentaire auprès du public et seront témoins de la transparence de notre gestion.
Un rôle plus important est donné à cette commission qu’à une commission de suivi des services publics locaux. Outre les avis concernant les projets de délégation de service public et l’examen des rapports annuels sur la qualité des services, cette commission sera associée aux projets importants notamment sur le suivi des actions sur la qualité de l’eau et son avis sera demandé sur les dossiers en précontentieux ce qui lui donnera un rôle de médiation.

La commission doit répondre aux objectifs principaux suivants :

  • Créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux
  • Prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers
  • Améliorer la qualité et l’efficacité des services avec notamment l’examen des rapports d’activité
  • Permettre une première médiation interne

La commission est composée par 9 membres répartis sur 3 collèges :

  • Collège Elus : 3
  • Collège Associations de consommateurs* : 3
  • Collège Usagers : 3

Le rôle de cette CCSPL :

  • Avis sur les délégations de service public
  • Examen des rapports annuels sur la qualité des services
  • Examen des projets de travaux et actions pour la protection de la qualité de l’eau
  • Avis sur les règlements de service
  • Avis dans le cadre d’une médiation interne en vue d’une résolution amiable de litiges
  • Information sur la vie du syndicat

*Associations de consommateurs retenues : CNL confédération nationale du logement– UFC Que Choisir – INDECOSA CGT

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